Portant tarification des services d'aide ménagère au profit des bénéficiaires de l'aide sociale
- Assemblée : Non défini
- Date : 21/06/2004
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
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2 résultats pour la valeur "21/06/2004" du filtre Date de séance
Portant déclassement dans le domaine privé du Département de délaissés situés entre le Centre Nautique de RIXHEIM et la RD 38
- Assemblée : Non défini
- Date : 21/06/2004
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin